Downloads
Exigences légales
La procédure d'assainissement a été examinée en détail par le chimiste cantonal compétent et approuvée au nom de tous les cantons.
Règlements actuels EDI
(Département fédéral de l'intérieur)
Autres documents
-
Lettre d'information du DFI 2020 Assainissement de l'intérieur des conduites d'eau potable
(307.71 KB)
-
Déclaration de conformité du produit de revêtement « Ceramic Polymer KTW-1
(105.49 KB)
-
Bases d'évaluation pour les plastiques et autres matériaux organiques
(329.41 KB)
-
Lettre d'information 165 de l'OFSP - Droit alimentaire FCM tube intérieur
(985.55 KB)
-
L'OFSP ne délivre plus de certificats
(115.68 KB)
-
UBA Information met à jour la liste positive pour la fabrication d'élastomères en contact avec l'eau potable
(186.68 KB)
-
UBA 2018 Nouvelle réglementation du bisphénol A
(52.20 KB)
-
Résultats d'essai OFI 2022
(996.42 KB)
-
Ligne directrice KTW
(607.41 KB)
-
Conditions générales de vente Promotec
(235.18 KB)